La Fondation Les Noisetiers, située à Granges-près-Marnand (VD), accorde une grande importance à la protection de la vie privée et au respect des données personnelles.
La présente politique de confidentialité explique comment les données éventuellement traitées dans le cadre de l’utilisation du site internet de la Fondation Les Noisetiers sont gérées. Cette déclaration est établie conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 et l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo) du 31 août 2022.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Fondation Les Noisetiers
Route de l’Eglise 27
1523 Granges-près-Marnand
Vaud – Suisse
Email : info@fondation-noisetiers.ch
Téléphone : 026 668 63 00

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève – Suisse
Cet hébergeur peut traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (par exemple les journaux techniques des serveurs).

3. Collecte de données personnelles

La Fondation Les Noisetiers ne collecte pas activement de données personnelles via son site internet.
Le site ne contient notamment :
– aucun formulaire de contact,
– aucun espace utilisateur,
– aucun système de suivi marketing,
– aucun outil d’analyse du comportement des visiteurs.

Toutefois, lors de la consultation du site, des données techniques minimales peuvent être enregistrées automatiquement par les serveurs (par exemple adresse IP, date et heure d’accès, type de navigateur). Ces données sont utilisées uniquement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site. En particulier, elles ne sont pas utilisées pour identifier les utilisateurs ni pour effectuer un profilage. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement. Les données techniques sont conservées pour une durée limitée et proportionnée à leur finalité.

4. Photographies publiées sur le site

Le site peut contenir des photographies de bénéficiaires ou d’activités des institutions de la Fondation Les Noisetiers.
Ces images sont publiées uniquement lorsque :
– le consentement préalable de la personne concernée a été obtenu, ou
– lorsque le consentement a été donné par son représentant légal.
Les personnes concernées peuvent demander à tout moment le retrait d’une photographie les concernant. Dans ce cas, la Fondation Les Noisetiers procédera au retrait dans les meilleurs délais.

5. Transmission des données

La Fondation Les Noisetiers ne transmet pas de données personnelles à des tiers via ce site internet. Les seules données pouvant être traitées par un tiers sont les données techniques nécessaires à l’hébergement du site en Suisse, dans le cadre du service fourni par l’hébergeur.

6. Sécurité des données

La Fondation Les Noisetiers met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute utilisation abusive.

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :
droit d’accès aux données la concernant,
– droit de rectification,
– droit de suppression,
– droit de limitation du traitement,
– droit de retirer un consentement donné,
– droit de demander le transfert de ses données personnelles à une autre partie.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à :

Fondation Les Noisetiers
Route de l’Eglise 27
CH – 1523 Granges-près-Marnand

ou par email : info@fondation-noisetiers.ch

8. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la législation applicable, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) – Feldeggweg 1 – CH-3003 Bern.

9. Modifications de la politique de confidentialité

La Fondation Les Noisetiers peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter à l’évolution du site ou des exigences légales.